Article considérant 20

(20) Comme indiqué au considérant 9, le Tribunal de première instance a reconnu dans l'affaire Industrie des poudres sphériques que, lorsqu'une procédure comprend différentes phases administratives, ce qui est le cas d'une procédure antidumping, l'annulation d'une de ces phases n'entraîne pas l'annulation de toute la procédure. Étant donné que les institutions de l'Union ont l'obligation de se conformer à l'arrêt, cela implique la possibilité de remédier aux aspects du règlement attaqué ayant entraîné son annulation sans modifier les parties non contestées. Les deux arguments ont donc été rejetés.