(26) La première étape a consisté à déterminer le coût de fabrication de billettes en aciers inoxydables. Dans le compte de résultats des comptes annuels publiés de Viraj, le coût des matières consommées, composées de déchets d'aciers inoxydables, de nickel, de ferrochrome, de silicium et d'autres matières nécessaires à la production de billettes de ferraille d'acier, correspondait à un coût moyen qui était du même ordre que le coût moyen des matières premières déclaré dans la réponse au questionnaire et a donc été considéré comme étant fiable.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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