(27) Au coût des matières premières utilisées pour la production de billettes en aciers inoxydables ont été ajoutés les coûts de transformation, à savoir les coûts accessoires, les coûts de la main-d'œuvre directe, les coûts de l'énergie, les coûts de la dépréciation et autres coûts, afin de déterminer le coût de fabrication total des billettes en aciers inoxydables, par tonne.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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