(29) À ce coût des matières premières utilisées pour le fil machine on a ajouté les mêmes coûts de transformation (coûts accessoires, main-d'œuvre directe, énergie, dépréciation et autres coûts) pour établir le coût total du fil machine par tonne.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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