(3) En septembre 2015, les mesures initiales ont été modifiées par le règlement d'exécution (UE) 2015/1483 de la Commission à la suite d'une nouvelle enquête au titre de la prise en charge.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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