(33) Le coût de fabrication a été ensuite ajusté en tenant compte des éléments de frais VAG mentionnés dans les comptes annuels mais non inclus dans le coût de fabrication déclaré par Viraj. À cette fin, il a été procédé à des ajustements à hauteur de 8,27 % (par rapport au chiffre d'affaires), dont 6,27 % pour les frais financiers et 2 % pour les autres frais VAG. L'ajustement correspondant du coût de fabrication s'élevait à 11,17 %, soit 8,47 % pour les frais financiers et 2,70 % pour les autres frais VAG.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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