(34) Le coût de fabrication a été comparé au coût de fabrication déclaré par Viraj, après déduction du coût des matériaux d'emballage. Sur cette base, un facteur d'ajustement a été déterminé et appliqué au coût de fabrication par type de produit déclaré par Viraj.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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