(38) Elle a conclu que, à des fins de juste comparaison et en réponse aux préoccupations du Tribunal, les coûts de fabrication tels que communiqués par Viraj, incluant notamment les frais d'emballage, devraient être utilisés.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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