Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d'exécution (UE) 2018/1306EUR-Lex →

(39) Cette nouvelle base choisie pour d'autres calculs vide de sa substance la première objection soulevée par Viraj et, par extension, par le Tribunal en ce qui concerne l'incertitude liée à la détermination des coûts de fabrication.

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