(40) Par conséquent, le facteur d'ajustement mentionné au considérant 33 a été revu à la baisse et appliqué aux coûts de fabrication par type de produit déclaré par Viraj, selon la même méthodologie que celle décrite aux considérants 32 et 33.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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