Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d'exécution (UE) 2018/1306EUR-Lex →

(43) Ce nouveau calcul a également été communiqué à Eurofer, selon qui Viraj ne devrait pas bénéficier d'un traitement favorable et la réduction de la marge de dumping dans le contexte d'un défaut de motivation est anormalement généreuse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).