Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
RéférenceConsidérant 48 de la décision d'exécution (UE) 2018/1306EUR-Lex →

(48) La Commission a accueilli l'argument de Viraj et a adapté le dénominateur en conséquence. Dès lors, l'ajustement à la hausse du coût de fabrication a été fixé à 9,54 %, dont 7,25 % pour les frais financiers et 2,29 % pour les autres frais VAG.

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