(5) Par des rectificatifs publiés respectivement en mai et en octobre 2017, le taux de droit pour les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré a été ramené de 16,2 % à 12,5 % et le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon a été fixé à 5 % au lieu de 8,4 %.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.