(1) Conformément à l'article 6 de la décision 2005/387/JAI, des rapports d'évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) ont été rédigés lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies le 21 mars 2018, puis ont été transmis à la Commission et au Conseil le 23 mars 2018.
Décision d'exécution (UE) 2018/1463 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1463
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1463
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1463)
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