(13) Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl ne sont pas répertoriés comme substances à contrôler au titre de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, ni au titre de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971. Ils ne sont actuellement pas évalués par le système des Nations unies.
Décision d'exécution (UE) 2018/1463 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1463
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1463
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1463)
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