(7) Le méthoxyacétylfentanyl est présent dans l'Union depuis novembre 2016 au moins. Il a été détecté dans onze États membres qui ont signalé 44 saisies au total entre juin et décembre 2017. D'une manière générale, il est probable que le méthoxyacétylfentanyl soit insuffisamment détecté car il n'est pas couramment recherché. Dans la plupart des cas, le méthoxyacétylfentanyl a été saisi sous forme de poudre ou de liquide, mais également, dans une moindre mesure, sous forme de comprimés. Les quantités détectées sont relativement faibles. Néanmoins, il faut tenir compte de la puissance élevée qui caractérise les fentanyls.
Décision d'exécution (UE) 2018/1463 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1463
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1463
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1463)
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