(6) Le TUE renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l'intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne.
Décision (UE) 2018/1471 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1471
RattachementDécision (UE) 2018/1471
Versionacte d'origine du 19/09/2018 (CELEX 32018D1471)
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