Décision d'exécution (UE) 2018/1477 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1477
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018D1477)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2018/1477EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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