(3) Le Royaume-Uni considère que l'évaluation des demandes n'a pas été réalisée correctement par l'État membre de référence, puisqu'il existe une divergence entre la dose (taux d'application) utilisée dans les études relatives à l'efficacité et celle qui est utilisée dans l'évaluation de l'exposition, qui est plus faible (ci-après la «divergence»).
Décision d'exécution (UE) 2018/1477 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1477
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018D1477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.