(1) La liste européenne des installations de recyclage de navires (ci-après la «liste européenne») a été établie par la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission et modifiée par la décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2018/1478 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1478
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1478
Versionacte d'origine du 03/10/2018 (CELEX 32018D1478)
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