Décision d'exécution (UE) 2018/1479 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1479
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1479
Versionacte d'origine du 03/10/2018 (CELEX 32018D1479)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1479EUR-Lex →

(2) L'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 arrivera à expiration le 31 décembre 2018. Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande a été présentée le 28 juin 2017 en vue du renouvellement de l'approbation de cette substance active.

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