Version d'origine : acte du 28/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1485
RattachementDécision (UE) 2018/1485
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1485)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2018/1485EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux annexes de l'ADR, telle qu'énoncée à l'article 1er, est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l'ADR, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.
La position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux règlements annexés à l'ADN, telle qu'énoncée à l'article 1er, est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes à l'ADN, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.
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