Décision (UE) 2018/1485 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1485
RattachementDécision (UE) 2018/1485
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1485)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1485EUR-Lex →

(2) L'Union n'est partie contractante ni à l'ADR ni à l'ADN. Tous les États membres sont parties contractantes à l'ADR et 13 États membres sont parties contractantes à l'ADN.

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