(4) Les amendements proposés adoptés au cours de la période 2016-2018 par le WP.15 et le Comité d'administration de l'ADN ont été transmis aux parties contractantes de l'ADR et de l'ADN le 1er juillet 2018.
Décision (UE) 2018/1485 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1485
RattachementDécision (UE) 2018/1485
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1485)
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