(7) L'ensemble des amendements proposés sont justifiés et bénéfiques et devraient donc être soutenus par l'Union. Il convient que la position à prendre au nom de l'Union concernant les amendements proposés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN soit, par conséquent, fondée sur l'annexe de la présente décision,
Décision (UE) 2018/1485 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1485
RattachementDécision (UE) 2018/1485
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1485)
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