Décision d'exécution (UE) 2018/1493 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02018D1493-20241219, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1493
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1493
VersionConsolidée au 19/12/2024 (CELEX 02018D1493-20241219)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1493EUR-Lex →

Les articles 1er et 2 s'appliquent uniquement aux voitures particulières conçues pour le transport de neuf personnes au maximum, d'un poids total en charge ne dépassant pas cinq tonnes.

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