Article en vigueur.
Version consolidée au 19/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02018D1493-20241219, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2018).
Les articles 1er et 2 ne s'appliquent pas aux catégories de voitures particulières suivantes:
— les véhicules conçus pour le transport de marchandises,
— les véhicules destinés à des usages particuliers (camions-grues, véhicules d'incendie, bétonnière portée, par exemple),
— les véhicules conçus pour le transport de dix personnes ou plus,
— les tracteurs,
— les remorques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.