Article considérant 11

(11) La région de Tarente, où est en activité le principal centre de production d'Ilva, est fortement polluée. Les examens en laboratoire font état d'une importante pollution de l'air, des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, tant sur le site d'Ilva que dans les zones d'habitation adjacentes de la ville de Tarente, avec de graves conséquences pour la santé publique et pour l'environnement. Ilva, ses principaux actionnaires et ses anciens dirigeants ont été poursuivis en Italie pour présomption de catastrophe environnementale. Ilva est également au centre d'une procédure d'infraction ouverte par la Commission contre l'Italie. Après deux lettres de mise en demeure, la Commission a envoyé à l'Italie, le 16 octobre 2014, son avis motivé (l'«avis motivé») pour violation de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, qui établissent pour les États membres les règles en matière d'octroi d'autorisations environnementales pour les installations industrielles.