Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(116) Enfin, Peacelink a formulé des observations sur certains aspects environnementaux des activités d'Ilva qui n'ont cependant aucune pertinence aux fins de la présente procédure en matière d'aides d'État.

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