Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(12) Dépassés par le scandale environnemental, les dirigeants d'Ilva ont dû quitter la direction de l'entreprise et ont été remplacés, en juin 2013, par un commissaire extraordinaire désigné par le gouvernement. Le mandat du commissaire extraordinaire consistait à garantir la continuité de l'activité industrielle en utilisant les ressources de l'entreprise pour couvrir les coûts dérivant des dommages qu'Ilva avait causés à la santé publique et à l'environnement en violant les dispositions de l'autorisation environnementale. Dans ce contexte, le 14 mars 2014, le conseil des ministres a approuvé un «plan environnemental» visant à prévenir la pollution et à mettre les installations en conformité avec les exigences de l'autorisation environnementale. En vertu de ce plan, le montant total des investissements nécessaires pour rendre les installations de Tarente conformes aux exigences de l'autorisation environnementale s'élevait à […] milliards d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).