(121) Riva Fire SpA (ci-après «Riva Fire») a exercé le contrôle d'Ilva de 1995, année du rachat de la société à IRI, au 4 juin 2013, date à laquelle la gestion des installations sidérurgiques d'Ilva a été transférée à un commissaire nommé par le gouvernement, en vertu du décret-loi no 61/2013.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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