Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(127) De plus, les autorités italiennes estiment que le point de vue de Riva Fire concernant la prétendue contradiction visée au considérant 124 est dénué de fondement. En effet, les autorités italiennes ont clairement reconnu l'urgence sanitaire et environnementale de la région de Tarente. Le passage cité par Riva Fire relatif à la prétendue absence de risques pour l'environnement et pour la santé à Tarente a été sorti de son contexte et, en tout état de cause, ne reflète pas la position officielle des autorités italiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).