Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(132) À titre d'observation préliminaire, la Commission rappelle que seules les mesures 1 et 3 sont destinées par la loi à la mise en œuvre du plan environnemental.

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