(136) À cet égard, la Commission observe, à titre d'exemple, que le plan environnemental auquel l'Italie se réfère comprend une série de mesures qui ne peuvent pas être qualifiées d'interventions d'assainissement urgentes mais plutôt d'interventions visant à améliorer la capacité d'Ilva à respecter les normes environnementales applicables à la production d'acier prévues par l'autorisation environnementale de l'entreprise.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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