Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(138) En conclusion, l'Italie ne peut invoquer les exigences formulées dans l'avis motivé, ni la formulation des considérants 114 et 115 de la décision d'ouvrir la procédure de la Commission pour qualifier d'exempt d'éléments d'aide le financement par l'État des coûts supportés par Ilva pour la gestion courante et la protection de l'environnement

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).