Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(144) Ainsi que cela est expliqué au considérant 21, le 24 mai 2017, la famille Riva et Ilva ont conclu un accord transactionnel qui a permis de résoudre le litige entre l'administration extraordinaire d'Ilva et la famille Riva.

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