Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(15) La procédure de vente a accusé du retard. Au terme de la procédure, le 26 mai 2017, les commissaires d'Ilva ont recommandé l'affectation des actifs d'Ilva au consortium AM, qui avait offert 1,8 milliard d'EUR. Cette recommandation a été suivie par le ministre du développement économique qui, le 5 juin 2017, a émis le décret d'adjudication définitive en faveur du consortium AM. La conclusion de la transaction est suspendue, en attente de l'approbation de la concentration de la part de la Commission. À cet égard, le 21 septembre 2017, le consortium AM a notifié la transaction à la Commission qui a décidé, le 8 novembre 2017, d'ouvrir une enquête approfondie en la matière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).