Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(17) Certains membres de la famille Riva, précédemment actifs dans la gestion d'Ilva ont été accusés par les juges italiens de différentes fraudes. En mai 2013, la juridiction nationale a soumis à saisie conservatoire […] d'EUR de liquidités appartenant à la famille Riva (les «biens de la famille Riva») en attente de la conclusion des procédures pénales ouvertes à son encontre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).