(184) Un CDS est un accord d'échange (swap) en vertu duquel le vendeur du CDS indemnise l'acquéreur (en principe le créancier du prêt de référence) en cas de défaillance du prêt (imputable au débiteur). En d'autres termes, le vendeur du CDS garantit l'acquéreur contre le risque de défaillance du prêt de référence. Le CDS est en soi un instrument précieux car il offre une indication de la prime de risque et de la commission de garantie qu'un opérateur de marché exigerait pour couvrir le risque de défaillance d'un prêt. Les données collectées relatives aux 11 cas disponibles en mai 2015 révèlent, pour des maturités de 10 ans, des écarts de CDS compris entre 6,3 % et 277,7 %, et une valeur moyenne de 17,6 %.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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