Article considérant 190

(190) En ce qui concerne le taux d'intérêt de base, la communication de 2008 recommande d'utiliser les taux à un an du marché monétaire (dans le cas de l'Italie: le taux Euribor à un an), laissant à la Commission le droit d'utiliser une maturité plus courte ou plus longue adaptée au cas considéré. La Commission estime en l'espèce que la maturité plus longue du prêt de 400 millions d'EUR assortie de la garantie d'État justifie le choix d'adopter un taux de base conforme à cette maturité. La Commission décide par conséquent d'appliquer un taux de swap correspondant à la maturité moyenne pondérée du prêt garanti. Pour que le profil de remboursement du prêt de 400 millions d'EUR corresponde à une maturité moyenne pondérée de 14,86 ans, le taux de base approprié devrait être le taux de swap à 15 ans. Le 27 mai 2015, date de l'octroi du prêt de 400 millions d'EUR par les trois prêteurs privés, le taux de swap à 15 ans était de 1,18 %. Le taux d'intérêt indiqué dans la communication de 2008 est, par conséquent, de 1,18 % + 1 000 points de base, soit 11,18 %.