(195) Sur la base des observations reçues au cours de la procédure formelle, la Commission a en premier lieu examiné si la décision de régler le litige était effectivement rationnelle du point de vue d'un opérateur de marché, c'est-à-dire si cette décision a conféré un avantage économique à Ilva.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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