(209) Les données collectées relatives aux 14 cas disponibles en décembre 2015 montrent des écarts de CDS à 5 ans allant de 6,2 % à 300,5 %, avec une valeur moyenne de 44,1 %, et des écarts de CDS à un an compris entre 3 % et 648 %, avec une valeur moyenne de 32,7 %.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.