(210) Les données collectées relatives aux 31 cas disponibles en décembre 2015 indiquent des taux obligataires compris entre 2,2 % et 99 %, et une valeur moyenne de 17,6 % pour les obligations à maturité triennale.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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