(24) Un mois après la modification de la loi, le 11 septembre 2014, trois banques privées ont convenu d'accorder à Ilva un prêt de 250 millions d'EUR. À l'échéance prévue, le 28 février 2015, Ilva n'a pas remboursé le prêt.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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