(28) Le prêt de 400 millions d'EUR a été versé en quatre tranches successives de 100 millions d'EUR, respectivement le 10 juin, le 9 octobre, le 10 décembre et le 28 décembre 2015. Le taux d'intérêt du prêt est égal au taux Euribor annuel à 6 mois + […] payable par semestre et le remboursement est prévu […] après le premier versement, avec une période de grâce initiale de […].
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.