(31) Dans le cadre du passage de l'IRI à Fintecna en 2002, les dirigeants de l'ex-IRI ont décidé de constituer une réserve de […] d'EUR, soit le montant estimé des dommages environnementaux causés par Ilva.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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