Article considérant 32

(32) Le 12 juin 2008, Ilva et Fintecna ont signé un procès-verbal de rencontre et convenu que les principales questions environnementales concernaient le site de Tarente. Dans ce contexte, les parties ont décidé que la répartition des charges financières correspondantes ne devait être effectuée qu'une fois que ces coûts auraient été calculés. Entre-temps, par un projet d'accord de programme, le 3 décembre 2008, le ministère de l'environnement, en concertation avec d'autres organismes publics, a élaboré une solution reposant sur une estimation des coûts relatifs à la sécurisation et l'assainissement des eaux souterraines, et aux dommages environnementaux. Cette quantification excluait explicitement la réparation de dommages causés à des tiers par la pollution atmosphérique.