Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(33) Ilva a envoyé à Fintecna plusieurs avis de mise en demeure, dont les derniers le 2 mai 2011 et le 10 juin 2013. Fintecna a rejeté toute responsabilité, en particulier concernant les dommages causés à des tiers et liés à la pollution atmosphérique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).