Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(41) Selon le communiqué de presse conjoint publié par CDP et Fintecna le 11 mars 2015, la transaction a eu lieu «en application de l'article 3, paragraphe 5, du décret-loi no 1 du 5 janvier 2015, devenu, après modifications, la loi no 20 du 4 mars 2015 (décret-loi Ilva)».

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