(43) Le décret ministériel d'octroi du prêt à Ilva a été adopté le 15 décembre 2015 et le montant correspondant a été versé le 23 décembre 2015. Le décret ministériel spécifiait que le prêt avait été octroyé à l'administration extraordinaire d'Ilva.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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